En son nom et au nom de ses filiales, Carestream Health, Inc. exploite ce Site pour fournir des informations accessibles en ligne au sujet de l'entreprise, de ses produits et services et des opportunités que nous proposons. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez chacun des termes et conditions énoncés dans les présentes (« Conditions d'utilisation »). Des conditions d'utilisation additionnelles relatives à certaines zones de ce site ou à certains contenus ou possibilités de transaction sont également incluses dans ce site et, avec les présentes Conditions d'utilisation, régissent l'utilisation que vous faites desdits zones, contenus ou possibilités de transaction. Le terme « Accord » désigne les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les conditions additionnelles applicables.

Carestream se réserve le droit de modifier cet Accord à tout moment sans préavis. Votre utilisation du site postérieurement à une telle modification vaut accord de votre part à respecter les termes de l'Accord ainsi modifié. La dernière date de modification de ces Conditions d'utilisation est indiquée ci-dessous.

1. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser le Site et son contenu pour en apprendre plus sur les produits et services Carestream. Aucun droit, titre ou intéressement au contenu ne vous est transféré par la suite d'un téléchargement ou autrement. Carestream se réserve l'entière propriété du contenu et tous les droits de propriété intellectuelle y afférent. Sauf autorisation expresse spécifiée dans cet Accord, vous n'avez pas le droit d'utiliser, de modifier, de copier, de distribuer ou de transmettre le contenu du site ni de l'utiliser pour en produire d'autres travaux, sauf autorisation expresse stipulée dans les Conditions d'utilisation.

2. Droit d'auteur

Le site et son contenu sont protégés par les lois américaines et/ou étrangères sur le droit d'auteur et appartiennent à Carestream. Les droits d'auteur attachés au Contenu sont détenus par Carestream ou par d'autres détenteurs de droits d'auteur ayant autorisé l'utilisation de leurs contenus sur le Site. Vous pouvez télécharger et réimprimer le contenu à des fins non commerciales, non publiques et personnelles uniquement (si vous naviguez sur ce Site en tant qu'employé ou membre d'une entreprise ou d'une organisation, vous pouvez télécharger et réimprimer le contenu uniquement à des fins éducatives ou à d'autres fins non commerciales au sein de votre entreprise ou organisation, sauf autorisation contraire de Carestream). Vous n'avez pas le droit de manipuler ou de modifier les images ou tout autre contenu du Site.

3. Marques commerciales

L'utilisation d'une marque ou d'un logo présent sur le Site est interdite sans l'autorisation du propriétaire de la marque, sauf autorisation au titre de la loi applicable.

4. Liens vers des sites Web tiers

Les liens présents sur le Site qui redirigent vers des sites Web ou des informations de tiers vous sont fournis à titre de service gratuit. L'utilisation de ces liens a pour effet de vous faire quitter le Site. Ces liens ne constituent ni n'impliquent aucune forme d'approbation, de parrainage ou de recommandation des tiers, des sites de tiers ou de leur contenu de la part de Carestream. Carestream décline toute responsabilité en cas de non disponibilité de ces sites Web. Carestream n'est pas responsable de ces sites Web ou de leur contenu. L'utilisation d'un lien redirigeant vers un site Web d'un affilié ou d'un prestataire de services de Carestream a pour effet de vous faire quitter le Site et est soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité applicables auxdits sites Web.

5. Lien vers ce Site

Si vous souhaitez créer un lien vers le Site, vous n'avez pas le droit de créer de miroir ni d'inclusion de la page d'accueil ni d'aucune autre page de ce Site sur un autre site Web ou une autre page Web.

6. Téléchargement de fichiers

Carestream n'est pas en mesure de garantir que les fichiers disponibles en téléchargement à partir du Site sont exempts de virus informatiques ou d'autres codes, fichiers ou programmes informatiques préjudiciables.

7. Logiciel

Tout logiciel disponible en téléchargement via le Site est soumis au droit de reproduction de Carestream ou de ses concédants. L'utilisation d'un tel logiciel est régie par l'accord de licence d'utilisateur final qui est inclus dans le logiciel ou qui l'accompagne. Le fait de télécharger, d'installer ou d'utiliser un tel logiciel vaut acceptation de votre part des conditions de l'accord de licence d'utilisateur final.

8. Clause de non-garantie

Carestream n'émet aucune forme expresse ou implicite de garantie, de déclaration ou d'approbation quant au Site ou au contenu. CARESTREAM NIE EXPRÉSSEMENT ACCORDER AUCUNE FORME EXPRESSE OU IMPLICITE DE GARANTIE LÉGALE OU AUTRE ET NOTAMMENT TOUTE FORME IMPLICITE DE GARANTIE D'APTITUDE A LA COMMERCIALISATION, D'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, DE TITRE OU D'ABSENCE D'INFRACTION QUI SERAIT LIÉE A SON SITE ET À TOUT PRODUIT OU TOUT SERVICE FOURNI OU À FOURNIR PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SON SITE. Carestream ne garantit pas la continuité, ni la ponctualité, ni la sécurité, ni l'absence d'erreurs du fonctionnement du Site, ni la correction de tout défaut présent sur le Site. Carestream ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu, ni la correction d'éventuelles erreurs du contenu. Le Site et le Contenu sont fournis « en l'état » et « en fonction des disponibilités ».

9. Responsabilité limitée

En aucun cas la responsabilité de Carestream ne pourra être engagée en cas de dommage d'une quelconque nature et notamment en cas de dommage direct, indirect, consécutif, particulier ou autre par suite (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou le contenu, (ii) d'une transaction effectuée ou facilitée par l'intermédiaire du Site, (iii) d'une réclamation pour erreur, omission ou autre inexactitude du Site ou du contenu, (iv) d'un accès à vos transmissions ou données ou de leur altération sans autorisation et, (v) pour tout autre point lié au Site ou au contenu, quand bien même Carestream aurait été averti à l'avance de l'éventualité de tels dommages. Si le Site, le contenu ou les Conditions d'utilisation ne vous donnent pas satisfaction, votre seul et unique recours est d'en cesser l'utilisation.

10. Indemnisation

Vous reconnaissez que vous êtes personnellement responsable de votre comportement sur le Site. Vous consentez à indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Carestream et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires de co-entreprise, partenaires commerciaux, concédants, salariés et représentants, ainsi que tout tiers fournisseur d'informations au Service, en cas de plainte, de perte, de dépenses, de dommages-intérêts et de (notamment en ce qui concerne les dommages directs, indirects, consécutifs, particuliers ou autres), de frais et d'honoraires d'avocats qui résulteraient de votre utilisation abusive ou non ou de votre impossibilité d'utiliser le Site ou le Contenu, ou de toute violation de l'Accord de votre fait.

11. Confidentialité

Cliquez ici pour consulter la politique de confidentialité de Carestream

12. Comportement de l'utilisateur

Vous vous engagez à n'utiliser le Site qu'à des fins légales. Vous vous engagez à ne rien faire qui serait susceptible de compromettre la sécurité du Site, d'en interdire l'accès à d'autres ou d'entraîner un quelconque dommage au Site ou à son contenu. Vous vous engagez à ne procéder à aucun ajout, soustraction ou autre forme de modification du contenu, ainsi qu'à n'accéder à aucun contenu qui ne vous serait pas destiné. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d'une manière susceptible d'entre en conflit avec les droits des tiers.

13. Politique sur la soumission d'idées non sollicitées

Carestream ni ses salariés n'acceptent ni ne prennent en considération les idées non sollicitées, ayant notamment pour objet de proposer de nouvelles campagnes de publicité ou stratégies de commercialisation, ainsi que sur une nouveauté ou une amélioration en matière de produit, de technologie, de service, de procédé, de matériau ou de nom de produit. Cette politique nous est apparue nécessaire pour éviter tout malentendu dans le cas où les activités de Carestream viendraient à présenter une similitude fortuite avec l'une ou plusieurs des milliers d'idées qui nous sont soumises sans sollicitation. Veuillez ne soumettre aucune idée à Carestream ou à quiconque chez Carestream sans sollicitation. Si vous passez outre à notre demande de ne pas nous soumettre d'idées sans sollicitation, quelle que soit la teneur de votre article de forum, e-mail, lettre ou autre forme de correspondance, (1) votre idée deviendra automatiquement la propriété de Carestream sans indemnité pour vous ; (2) Carestream ne sera pas tenu de vous restituer votre idée ou de vous répondre en aucune manière ; (3) Carestream ne sera pas tenu de préserver la confidentialité de votre idée et (4) Carestream aura la possibilité d'utiliser votre idée à sa discrétion, y compris celle de la donner à d'autres.

Toutefois, Carestream accueille volontiers tout commentaire relatif aux nombreux domaines d'activité des entreprises de Carestream, susceptible de contribuer à la satisfaction de ses clients, lesdits commentaires pouvant être envoyés aux nombreux interlocuteurs mentionnés sur le Site. Tout commentaire que vous fournirez sera considéré comme une Soumission aux termes de la rubrique "Informations fournies par les utilisateurs" ci-dessous.

14. Informations fournies par les utilisateurs

Carestream ne souhaite pas recevoir d'informations confidentielles ou protégées par l'intermédiaire du Site. Vous consentez à ce que tout élément de contenu, d'information ou de données que vous nous transmettriez ou que vous publieriez sur le Site (collectivement désignés par la « Soumission ») soit considéré comme non confidentiel et non protégé. Pour toute Soumission, (1) vous nous garantissez que vous êtes légalement en droit de la publier et qu'elle ne viole aucune loi ni aucun droit d'une tierce personne physique ou morale et (2) vous cédez à Carestream à titre gratuit, de manière irrévocable, à perpétuité et pour le monde entier tous les droits y attachés d'utilisation, de distribution, de publication et d'exploitation dérivée et ce, dans tout support, en toute manière, en totalité ou en partie et sans aucune restriction de votre part ni responsabilité envers vous.

15. Protection par mot de passe

Si vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur d'une partie du Site qui nécessite un identifiant et un mot de passe univoques d'utilisateur, vous être responsable du maintien de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe. Vous consentez à endosser la responsabilité de toute activité exercée sous la protection de votre identifiant et mot de passe.

16. Clauses générales

a. Intégrité de l'Accord/aucun abandon de droit. Les présentes Conditions d'utilisation forment l'intégralité de l'Accord entre les parties. Aucun abandon de droit par Carestream en cas de violation ou de défaillance à l'encontre de l'Accord ne pourra être considéré comme un abandon de droit d'une violation ou d'une défaillance antérieures ou ultérieures.

b. Correction des erreurs et inexactitudes. Il se peut que le contenu contienne des coquilles ou d'autres erreurs ou inexactitudes, ou soit incomplet ou périmé. Carestream se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou d'actualiser le contenu à tout moment sans préavis. Cependant, Carestream ne garantit pas que lesdites erreurs, inexactitudes ou omissions seront effectivement corrigées.

c. Validité/loi applicable/élection de for. L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une partie de l'Accord constatée par un tribunal compétent sera sans effet sur ses autres clauses qui resteront en vigueur et effectives dans leur intégralité. Tout litige au sujet du présent Accord, de la politique de confidentialité de Carestream, de votre utilisation du Site, d'un autre site de Carestream ou du Contenu seront régies par, et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, sans considération d'éventuels conflits de lois.

d. Plaintes pour violation du droit d'auteur. Aux termes du Titre 17 du Code des États-Unis d'Amérique, Section 512(c)(2), toute plainte pour violation d'un droit d'auteur devra être notifiée au responsable désigné du prestataire de services. Consultez notre Avis et procédure de réclamation pour violation des droits d'auteur.

17. Modalités de vente

Le client accepte que lorsqu'il passe une commande via ce site Carestream.com, la Commande sera régie comme suit :

a. Clients avec des accords actifs : Les conditions générales de tout accord actif que le Client a conclu avec Carestream s'appliqueront à la Commande ;

b. Clients sans accords actifs : Si le client ne dispose pas d'un accord actif avec Carestream (c.-à-d. que l'accord du Client est expiré ou résilié, ou que les produits commandés par le Client sur ce site ne sont pas autorisés à l'achat dans l'accord du Client), les conditions générales de vente par défaut publiées ailleurs sur ce site, y compris les obligations applicables en matière de confidentialité et de protection des données, s'appliqueront à la Commande ;

© Copyright 2014 Carestream Health Inc. Tous droits réservés.

DATE DE LA DERNIÈRE MODIFICATION : vendredi 19 février 2016